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2020 | LES NOUVELLES MODALITES DE COLLECTE DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE. La réforme de la « Loi Avenir » a modifié en profondeur les modalités de versement de la taxe d’apprentissage. La somme de votre Taxe d’Apprentissage (0,68% de votre masse salariale) est divisée en 2 parties :
  • 87% destiné au financement de l’apprentissage et versé à l’OPCO
  • 13% vers l’organisme de votre choix
Les organismes habilités à percevoir le « 13% » sont inscrits dans les listes préfectorales éditées au 01 janvier 2020, comme les années précédentes. Le « 13% » ne constitue pas un acte de mécénat. C’est un impôt. Son règlement est obligatoire. Le « 13% » est à régler par chèque ou virement bancaire avant le 31 mai 2020. Vous sera alors remis un reçu libératoire. L’arrêté du 30 décembre 2019 publié au JORF n°0004 du 5 janvier 2020 a autorisé l’IFT à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage. Comment les entreprises peuvent-elles verser leur « 13%» à l’IFT ?

Il suffit de libeller un chèque à l’ordre de l’IFT ou d’effectuer un virement bancaire. Il faut penser à indiquer qu’il s’agit du versement de la taxe d’apprentissage et communiquer un nom de contact dans votre entreprise et numéro de SIRET.

3 BONNES RAISONS DE VERSER SA TAXE D’APPRENTISSAGE À L’INSTITUT FRANÇAIS DU TOURISME

1/ Promouvoir l’emploi au sein de la filière Tourisme

2/ Accompagner sa digitalisation

3/ Améliorer la compétitivité du tourisme français

Votre aide est essentielle !

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