Code du Tourisme
Editions Dalloz
Une politique nationale en matière de tourisme est définie par l’Etat français. Le Code du tourisme fixe les règles de l’organisation générale du tourisme, des activités et professions du tourisme (par ex. les agences de voyages), les équipements et aménagements (accès aux espaces touristiques, autorisation d’exploitation d’un établissement hôtelier ou d’un terrain de camping…), et les modalités de financement de l’accès aux vacances (par ex. chèques vacance), et le régime fiscal du tourisme.
Auteurs : Guy Barrey et Jean-Luc Michaud
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