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Articles marqués avec ‘2018’

Évolutions du Code tourisme applicables à compter du 1er juillet 2018. OBJECTIFS NOUVELLE LOI :
  • Améliorer le fonctionnement du marché du tourisme
  • Élever le niveau de protection des consommateurs
  • Mieux appréhender les réservations en ligne
Tous les éléments et détails sur :
  1. Champs d’application
  2. Information précontractuelle
  3. Le contrat de vente
  4. Responsabilité professionnelle
  5. Droit d’exercer
  6. Formulaire à transmettre
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